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Autorisation et conditions d’utilisation

Sous réserve des présentes conditions, les utilisateurs sont autorisés à utiliser le site public dans le but prévu de fournir des informations sur CivilGEO et sur des sujets connexes. L’utilisation de certains aspects de ce site peut faire l’objet de conditions supplémentaires mises à disposition par CivilGEO séparément. Toute utilisation de ce site autre que celle permise par les conditions applicables est interdite. L’utilisateur s’engage à se conformer à toutes les conditions applicables et aux lois applicables.

Restrictions d’utilisation

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Droits de propriété

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Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées de temps à autre par CivilGEO en affichant sur ce site des changements à ces conditions ou en communiquant autrement les changements aux conditions. Aucune condition ne peut être modifiée ou faire l’objet d’une renonciation, sauf dans les cas prévus dans la phrase précédente. Toute utilisation de ce site après l’affichage par CivilGEO de tout changement ou toute autre communication de changements constitue l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions modifiées.